L’impôt représente un prélèvement que l’État central effectue sur les ressources des entreprises et des personnes aux fins de supporter ses charges. En France, il existe plusieurs régimes d’impôts auxquels les entreprises sont soumises. C’est le même cas pour les personnes physiques dont les revenus sont imposés. Comment les entreprises sont taxées en France ? Vous trouverez la réponse à cette préoccupation dans les lignes à suivre.
Les impôts : définition et régimes d'imposition en France
L’impôt est une taxe que prélève l'État sur les ressources des personnes physiques ou morales par le biais de l’administration chargée des impôts afin de subvenir aux charges publiques. Il représente un des prélèvements obligatoires effectués par voie d’autorité par la puissance publique sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Par exemple, en France l’impôt sur les sociétés s’applique aux revenus engendrés par celles-ci au cours d’un exercice. Si vous désirez améliorer votre connaissance sur les régimes d’impôt français, alors cliquez ici pour en voir plus. En effet, le montant de la redevance, c’est-à-dire de l’impôt dépendant du chiffre d’affaires de l’entreprise et de son statut. Le régime d’impôt varie d’une société à une autre en fonction de sa catégorie. Les sociétés anonymes (SA/SAS) ne sont pas soumises au même régime que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ainsi que le partenariat commercial (SNC). Depuis 2019, le taux d’imposition normal des revenus pour toutes les sociétés est fixé à 28% pour les revenus allant jusqu’à 500 000 euros et de 31% sur le revenu imposable dépassant ce montant.
Comment la France applique-t-elle l’impôt sur les sociétés ?
L’administration française des impôts fait une démarcation entre les revenus générés par l’entreprise et le revenu généré par son propriétaire. Pour ce qui est du revenu du propriétaire, il est soumis au régime fiscal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Quant aux revenus de l’entreprise, le taux est appliqué en tenant compte du type de l’entreprise, de son capital ainsi que de son chiffre d’affaires. Le bénéfice net imposable de la société est le revenu d’exploitation, et est calculé sur la base des comptes annuels de celle-ci.
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